Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.bauer-conseil.com, est édité par :

BAUER CONSEIL
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social : Les Sables de Biguglia, 4674 Route des Marines de Borgo, 20290 Borgo, France
SIREN : 105 417 216
SIRET (siège) : 105 417 216 00014
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bastia le 5 juin 2026, sous le numéro 105 417 216 R.C.S. Bastia
Inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38105417216

Adresse de correspondance : 11 rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France
Téléphone : 06 80 40 80 29
Courriel : contact@bauer-conseil.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samuel Bauer, en qualité de président de la société BAUER CONSEIL.

Contact : contact@bauer-conseil.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 euros
Siège social : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation

Conception et direction artistique : Agence Seen — https://agenceseen.fr
Développement et réalisation technique : Studio Par Ici — https://studioparici.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, chartes graphiques, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en page et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BAUER CONSEIL ou de ses partenaires, qui en ont concédé l’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de BAUER CONSEIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque BAUER CONSEIL ainsi que le logotype associé sont la propriété de la société. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est prohibé.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

BAUER CONSEIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

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8. Données personnelles

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Ces droits s’exercent par courriel à contact@bauer-conseil.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BAUER CONSEIL, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

BAUER CONSEIL
11 rue de la Voie Lactée, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Téléphone : 06 80 40 80 29
Courriel : contact@bauer-conseil.com

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